Piscine biologique

Conditions générales de vente Aqua Dream Temploux

ARTICLE 1 – Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services.

En acceptant la confirmation de réservation en ligne, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les présentes conditions générales sont, de convention expresse, applicables à tous nos contrats et engagements pour autant qu’il n’y soit dérogé dans des conditions particulières intervenues.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les conditions générales sont applicables à toute réservation de cours ou création d’abonnement qui est passée entre Aqua Dream Temploux, « le Prestataire » et « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture du(des) service(s) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toute condition contraire évoquée par le Client serait inopposable à la société Aqua Dream Temploux.

ARTICLE 3 – Devenir membre

En devenant membre Aqua Dream Temploux, vous êtes redevable de la cotisation par programme à partir du moment de l’inscription.

Cette cotisation comprend l’assurance « dégâts corporels » et les frais d’inscription. Le coût de celle-ci fixé à 10 euros par programme et n’est pas remboursé en cas de désistement ou d’annulation.

ARTICLE 4 – Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.Le droit d’accéder à une installation sportive est taxé au taux réduit, à 6% de TVA (AR 20, Tab A, XXVIII).

Concernant les prestations « complexes », nous distinguons chaque prestation pour les taxer à leurs taux respectifs.

Ex : un cours d’aquabike est une prestation « complexe », une TVA de 6% est appliquée pour l’accès à la piscine et une TVA de 21% est appliquée pour la prestation donné par un professeur, moniteur.

Toutes les prestations proposées par Aqua Dream Temploux sont « complexes ». 60% du prix réclamé donne le droit d’accès à la piscine et sera taxé au taux réduit. 40% du prix réclamé correspond à une prestation de service (le cours donné par un moniteur/un professeur).

Pour être encore plus précis : 0.6 prix x 0.06 TVA + 0.4 prix x 0.21 TVA = 0.15 TVA.

La mise à disposition passive de la piscine Aqua Dream Temploux (bien « immeuble ») est interdite.

Le paiement s’effectue lors de la confirmation du panier. En cas d’arrêt de l’abonnement avant la fin de celui-ci, vous ne serez pas remboursé, peu importe la raison.

Après réservation et paiement, en aucun cas le client ne sera remboursé. Il pourra, cependant, bénéficier d’un bon d’achat à valoir lors de son prochain programme, en cas de certificat médical de plus d’un mois.

Le client s’engage pour un abonnement complet, il n’est pas possible d’arrêter l’abonnement en cours, sauf accord écrit au préalable de notre direction ou sauf, à démontrer que le Prestataire n’exécute pas ses obligations.

En cas de désistement ou d’annulation, avec certificat médical de plus de 4 semaines, un forfait de 35 euros sera dû de plein droit, peu importe la raison du désistement ou de l’annulation.

En cas de désistement ou d’annulation, sans certificat médical de plus de 4 semaines, la somme totale sera due de plein droit, peu importe la raison du désistement ou de l’annulation.

Si des services supplémentaires sont indiqués « hors forfait » ou « sur réservation », ils ne sont pas compris dans le prix.

Tout paiement confirmera l’inscription à l’activité auquel le client s’est inscrit pour l’abonnement complet. Tout paiement doit être réglé avant le début de l’activité auquel le client s’est inscrit.

Nos tarifs sont établis sur base des prix, des charges sociales et des salaires en vigueur au moment de la remise de prix.

Les attestations de mutuelle seront complétées lorsque l’abonnement sera entièrement payé.

ARTICLE 5 – Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

ARTICLE 6 – Contestation

Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).

ARTICLE 7 – Force Majeure

Aqua Dream Temploux ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, un problème technique, la grève des transports, une coupure de courant, une grève partielle ou totale, ou un lock-out, une pandémie, un confinement, les guerres, les intempéries et leurs conséquences, les actes de vandalisme et les déprédations…

Tout événement constituant un obstacle insurmontable à l’exécution normale de nos obligations ou nous contraignant à suspendre temporairement ou définitivement nos prestations, sera considéré comme cas de force majeur (voir liste non limitative ci-dessus).

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de force majeure. Aucun remboursement ne sera effectué. Si la suspension n’est que temporaire, le contrat sera prolongé au prorata de la période de suspension.

ARTICLE 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site d’Aqua Dream Temploux sont la propriété de celui-ci.

Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

ARTICLE 9 – Désistement

En cas de désistement à un abonnement, après réservation et paiement, en aucun cas le client ne sera remboursé. Vous vous engagez pour un abonnement complet à durée déterminée, il n’est pas possible d’arrêter l’abonnement en cours, sauf accord écrit au préalable de notre direction ou sauf, à démontrer que le Prestataire n’exécute pas ses obligations. La somme totale de l’abonnement est due.

En cas de désistement ou d’annulation, avec certificat médical de plus de 4 semaines, un forfait de 35 euros sera dû de plein droit, peu importe la raison du désistement ou de l’annulation.

En cas de désistement ou d’annulation, sans certificat médical de plus de 4 semaines, la somme totale sera due de plein droit, peu importe la raison du désistement ou de l’annulation.

Le Client peut annuler un cours, peu importe la raison, s’il prévient au minimum 12h à l’avance. Passé ce délai, le cours est considéré comme « perdu ».

Via l’onglet « Réservations » du site Internet, il est possible de récupérer un cours. À noter qu’un cours n’est pas D’OFFICE récupérable. La récupération se fait UNIQUEMENT en fonction des disponibilités du moment et exclusivement pendant le même « programme ».

S’il n’y a plus de disponibilité pour une récupération de cours ou qu’aucune des disponibilités ne convient au Client, le cours sera considéré comme « perdu ». Un remboursement ne peut être réclamé en cas de non-récupération d’un cours.

ARTICLE 10 – Paiement

Nos prestations sont payables au grand comptant sauf conditions particulières expressément stipulées. À défaut de paiement à l’échéance, celle-ci sera majorée, de plein droit et après mise en demeure, de 10% et portera également intérêt de 12% l’an.

Des frais de rappel seront réclamés en cas de non-paiement.

Une indemnité du même ordre pourra être réclamée au Prestataire qui ne remplirait pas ses obligations après avoir été mis en demeure.

ARTICLE 11 – Réclamation

Toute contestation au sujet de nos factures et prestations, est de la compétence exclusive du Tribunal de l’Entreprise de Liège, Division Namur, ressort de notre siège.

Adresse
Rue Saint-Fargeau-Ponthierry 15, 5020 Temploux
Mail
aquadreamtemploux@gmail.com
Téléphone
+32 (0) 467 08 10 75
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